Tout a commencé lorsqu’un auteur canadien a découvert que ses œuvres protégées par des droits d’auteur étaient utilisées pour l’entraînement de divers grands modèles de langage (GML) basés sur l’intelligence artificielle (IA).

Les ensembles de données utilisés pour former les GML contenaient de grandes quantités d’œuvres protégées par des droits d’auteur, notamment des ouvrages et des articles écrits par de nombreux auteurs canadiens. Le plaignant allègue que les défenderesses ont utilisé, copié et partagé illégalement ces œuvres protégées par des droits d’auteur, et qu’elles n’ont obtenu ni licence ni autorisation de la part des titulaires des droits.

Un recours collectif est une poursuite intentée par une personne représentant un groupe de personnes partageant les mêmes revendications.

Ce type d’action permet à des personnes qui ont subi des blessures ou préjudices semblables ou qui partagent des revendications juridiques semblables de se regrouper pour accéder au système judiciaire et ainsi, grâce à une action en justice commune, de réduire les frais de justice et de dissuader des entreprises de commettre des actes répréhensibles. 

Ces actions en sont actuellement au stade de propositions; elles n’ont pas encore été certifiées et font l’objet d’un contentieux actif.

La prochaine étape consiste à obtenir la certification des actions devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique.

Comme nous n’en sommes qu’aux premières étapes du litige, vous n’avez rien à faire pour participer à ces recours collectifs.

Toutefois, si vous souhaitez être tenu au courant de l’évolution des procédures ou recevoir directement un avis de l’avocat du groupe, veuillez fournir vos coordonnées au bas de la page d’accueil.