Êtes-vous un auteur canadien ou une autrice canadienne propriétaire ou co-propriétaire de droits d’auteur sur des œuvres ayant été utilisées pour l’entraînement d’un grand modèle de langage d’intelligence artificielle entre janvier 2021 et aujourd’hui?
Si c’est le cas, vous pourriez vous
joindre à un recours collectif.
Des propositions de recours collectifs ont été introduites concernant:
Anthropic PBC
Cette action est intentée au nom de tous les membres d’un groupe composé du demandeur et de toutes les personnes physiques ou morales, résidant au Canada, qui étaient propriétaires ou copropriétaires de droits d’auteur sur les œuvres incluses dans l’ensemble de données appelé « Books3 », lequel a été utilisé par Anthropic pour entraîner l’une de ses multiples versions de grand modèle de langage (GML) entre janvier 2021 et aujourd’hui.
MacKinnon c. Anthropic PBC, Cour suprême de la C.-B., Vancouver, no de dossier S‑253893.
Databricks Inc. et MosaicML Inc.
Cette action est intentée au nom de tous les titulaires de droits d’auteur canadiens sur les œuvres incluses dans les ensembles de données appelés « The Pile » et « Books3 », lesquels ont été utilisés par les défenderesses pour entraîner l’une de leurs multiples versions de GML.
MacKinnon c. Databricks Inc. et autres, Cour suprême de la C.-B., Vancouver, no de dossier S‑255562.
Meta Platforms Inc. et Facebook Canada Inc.
Cette action est intentée au nom de tous les membres d’un groupe composé du demandeur et de toutes les personnes physiques ou morales, résidant au Canada, qui étaient propriétaires ou copropriétaires de droits d’auteur sur les œuvres comprises dans les ensembles de données appelés « Books3 » ou « LibGen », lesquels ont été utilisés par Meta pour entraîner l’une des multiples versions de son GML entre janvier 2022 et aujourd’hui.
MacKinnon c. Meta Platforms Inc. et autres, Cour suprême de la C.-B., Vancouver, no de dossier S-252936.
NVIDIA Corporation
Cette action est intentée au nom de tous les titulaires de droits d’auteur canadiens pour les œuvres comprises dans les ensembles de données appelés « The Pile » et « Books3 », lesquels qui ont été utilisés par NVIDIA pour entraîner l’une de ses multiples versions de GML.
MacKinnon c. NVIDIA Corporation, Cour suprême de la C.-B., Vancouver, no de dossier S‑255561.
Contactez-nous.
Si vous pensez pouvoir vous joindre aux recours collectifs envisagés, ou si vous avez des renseignements qui pourraient être utiles, veuillez remplir le formulaire et nous communiquerons avec vous.
Nous accordons une grande importance à la protection de votre vie privée.
Toute communication avec nous restera confidentielle.